Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.01, r. 1 - Règlement sur les affaires internes de l’Ordre des géologues du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Une réunion ordinaire du Conseil d’administration est convoquée par le secrétaire de l’Ordre au moyen d’un avis transmis à chaque membre du Conseil d’administration, au moins 5 jours avant la date de la tenue de la réunion.
Décision 2002-04-03, a. 4.
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